Politique LCB-FT / KYC
1. De quoi parle cette politique
LCB-FT et KYC désignent la « lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme » et la « connaissance du client » (Know Your Customer) - les contrôles qui empêchent que des services téléphoniques servent à des activités criminelles. Cette page explique en termes simples comment Freeje.com (exploité par Beta company sp. z o.o., REGON 146444560) effectue ces contrôles : quand nous vérifions l'identité de nos clients, et comment nous surveillons les usages abusifs de nos numéros virtuels et de nos services SMS et voix.
Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de Freeje et respecte les directives européennes anti-blanchiment (AMLD) ainsi que la législation anti-blanchiment de la Pologne, où la société est enregistrée.
2. Ce qu'il est interdit de faire avec nos numéros
La règle est simple : tout ce qui est illégal est exclu. Cela couvre la fraude et les arnaques sous toutes leurs formes, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, le spam, la violation de droits d'auteur et toute autre activité illicite. Si un stratagème a besoin d'un numéro pour tromper quelqu'un, ce ne sera pas l'un des nôtres - c'est le même engagement que vous acceptez dans nos Conditions d'utilisation.
3. Quand et comment nous vérifions l'identité
La plupart de nos numéros fonctionnent sans aucun document. Certains numéros et pays en exigent toutefois - ils sont signalés dans la colonne « Documents » sur les pages des pays. Dans ce cas, avant ou pendant l'activation, nous demanderons tout ou partie des éléments suivants : une pièce d'identité officielle ou un passeport, un selfie avec ce document en main, et un justificatif de domicile, par exemple une facture.
La vérification n'est pas toujours une étape unique. Si l'utilisation d'un compte soulève des questions, nous pouvons redemander des documents à tout moment - même longtemps après l'inscription. Tant que les documents demandés ne sont pas fournis, le service concerné peut être suspendu.
Deux points à connaître d'emblée : nous pouvons refuser d'activer ou de connecter un numéro sans motiver notre décision, et dans certains cas nous pouvons demander un bref appel vidéo pour confirmer que le compte vous appartient bien.
4. Comment nous surveillons la fraude
Freeje dispose de son propre système de surveillance de la fraude. Il repère les activités suspectes, les schémas d'utilisation inhabituels et les tentatives de contourner la vérification. Tenter de tromper ou de contourner ces contrôles constitue en soi une violation de cette politique et de nos Conditions d'utilisation, et peut entraîner la suspension immédiate du compte.
5. Quand nous pouvons bloquer un numéro ou un compte
Si nous soupçonnons une fraude, une activité illégale ou une violation de cette politique, nous pouvons suspendre le numéro ou le service concerné - et, dans les cas graves, désactiver le compte entier. Nous pouvons le faire sans préavis, et les paiements déjà effectués ne sont pas remboursés dans ces situations. La règle est stricte, mais c'est elle qui garde nos numéros « propres » et dignes de confiance auprès des services où l'on se vérifie.
6. Modifications de cette politique
Les lois, les services et les risques évoluent ; cette politique évoluera donc aussi de temps à autre - la version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page. En continuant à utiliser Freeje après une mise à jour, vous acceptez la nouvelle version : pensez à repasser ici de temps en temps.